Conditions générales de vente

Désignation
L’association Musiques et Langages est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le champ de la musique et de l’accès au langage de l’enfant en difficulté. Son siège est fixé au 35 rue de la Grange aux Belles, 75010 PARIS. L’association conçoit, élabore et dispense des formations sur l’ensemble du territoire national à la demande.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès du centre de formation Musiques et Langages.
stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
formation : la formation conçue sur mesure par l’association pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCO : les opérateurs de compétences, chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par l’association Musiques et Langages pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur tout autre document du client, notamment les conditions générales d’achat.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et nets (l’association n’est pas assujettie à la TVA). Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de Musiques et Langages. Toute somme non payée à échéance entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

En cas de règlement par l’OPCO, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation.

Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation. En cas d’annulation par le client, l’association se réserve le droit de facturer des frais d’annulation :

Annulation entre 2 mois et le début de la formation : 60% du prix net.
Annulation le jour de l’ouverture : 100% du prix net.
Annulation plus de deux mois avant : pas de frais.

Prérequis
Les formations s’adressent à tous les professionnels agissant auprès de jeunes enfants, sauf exception vue avec le client.

Horaires et accueil
La durée quotidienne des formations est de sept heures, sauf indication contraire. Les formations se déroulent dans l’établissement du client.

Devis et attestation
Pour chaque action, un devis est adressé. Le devis dûment renseigné, daté, signé, et tamponné doit être retourné à l’association.

Obligations et force majeure
L’association est tenue à une obligation de moyen et non de résultat. Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (maladie, grèves, désastres naturels, etc.).

Propriété intellectuelle et copyright
Les supports pédagogiques sont des œuvres originales protégées par la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou exploitation est interdite sans accord de l’association.

Descriptif et programme de la formation
Le programme est fourni à titre indicatif et peut être modifié en fonction des besoins.

Confidentialité et communication
L’association, le client, et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et informations échangés durant la formation.

Protection des données personnelles
Le client doit informer chaque stagiaire que des données personnelles sont collectées à des fins de suivi et d’amélioration des offres. Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de modification et de rectification.

Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Paris, 2024.