Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
La signature de la convention de formation pour l’employeur et de la feuille d’émargement pour le stagiaire valent pour acceptation de ce règlement intérieur.

Article 2 – Condition générales :

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 – Hygiène et sécurité :

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 – Consignes d’incendie :

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du lieu de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 5 – Accident :

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’association.

Article 6 – Utilisation du matériel :

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 7 – Boissons alcoolisées :

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de la formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 8 – Interdiction de fumer :

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation.

Article 9 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires :

L’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, vestiaires …).

Article 10 – Absences et retards :

Les horaires de stage sont fixés par la Direction et portés à la connaissance des stagiaires avec la remise du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
• En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur et s’en justifier.
Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par leur employeur.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation, l’entreprise doit informer préalablement l’association de ces absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, l’attestation de présence au fur et à mesure du déroulement de l’action, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 11 – Sanctions :

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’association ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• Soit en un avertissement ;
• Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
• Soit en une mesure d’exclusion définitive.
Le responsable de l’association doit informer l’employeur de la sanction prise.

Article 12 – Procédure disciplinaire :

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’association ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
• Le responsable de l’association ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
• Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est remise à l’intéressé contre décharge.
• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire, salarié de l’association ou de son entreprise.
• La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’association ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Il est saisi par le responsable de l’association ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 13 – Recours pour les stagiaires :

En cas de problème de tout ordre (pédagogique, administratif, lié au formateur ou aux autres stagiaires, ou autre) rencontré par le stagiaire durant le stage, il lui est possible à tout moment de prendre contact avec l’association (contactml@musiqueslangages.asso.fr – 06 08 88 37 33), afin de pouvoir être accompagné.

Paris, 2024.